Forum dédié au moteur de recherche et aux techniques d'optimisation par #taggle
Vous n'�tes pas identifi�.
C'est dingue ca!
en tout cas je vais pas me gonfler longtemps si ca m'arrive -> R=301
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Ca serait quand même très culotté de venir te faire chier si la marque n'est pas exploitée !
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Il faut bien faire la différence entre une marque déposée pour la France à l'INPI sur 3 classes (ou plus) et une marque déposée à l'international (dont l'USPTO pour le marché US). Pour ces dernières, une recherche d'antériorité, et de disponibilité à l'approchant (à 1 ou plusieurs lettres prêt) faite par des juristes qualifiés coûte plusieurs milliers de dollars..
Concernant les termes signifiants déposés en marque, la règle veut que si j'utilise le mot "fleur" par exemple, je n'ai pas le droit de vendre des fleurs sous cette marque. Ex : Orange ne vend pas des oranges
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D'ailleurs ton exemple est très significatif de la stupidité du système de protection des marques Seg : rendre le mot "Orange" inexploitable pour le commerce parce qu'une entreprise a décidé de s'appeler comme cela... je trouve ça totalement abusif.
Quoi de plus commun qu'une orange ou une banane. Si une entreprise a pu l'enregistrer cela signifie que plus un seul mot du dictionnaire peut être à l'abri de quelqu'un qui souhaiterait l'enregistrer.
Que l'on protège des créations de mots tels que auchan, prisunic ou shoppy... je veux bien le comprendre... mais que l'on s'approprie le patrimoine linguistique d'un pays en limitant l'usage de mots ou d'expressions courantes cela représente à mes yeux une atteinte grave aux libertés individuelles.
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ChauffeurDeBuzz a �crit:
Page, un pote s'est fait attaquer car il était en première position sur google pour :"meilleurs taux de crédit" (qui est une marque déposée...)
Le risque dans ce cas est tres léger : un assemblage de noms communs a peu de valeur aux yeux des juges a la différence d'une vraie marque ( mot inventé ) comme Cacharel ou Vuitton. Tu peux tres bien ecrire sur une page : "trouver les meilleurs taux de crédit avec notre outil en ligne" sans risques. La nana qui me harcèle depuis des mois avec sa TM "annuaire au féminin" http://www.google.fr/search?hl=fr&h … mp;spell=1 j'ai envoyé au diable son avocat et ils ne me font pas de procès a cette heure ( mon site www.4me.fr )
A lire http://www.educnet.education.fr/chrgt/m … omaine.pdf
Vous noterez dans ce document que la cour de cassation a estimé un manque de distinctivité pour des slogans/ marque comme "le voyage a prix dégriffé" "la maison du café" ( et oui ! ) etc.. Trop banal et en français commun ces marques sont réputées nulles aux yeux de la loi. "On se leve tous pour Danette" serait au contraire protégé ( Danette est un mot inventé et protégé )
Derni�re modification par Erazor (11-11-2006 16:59:59)
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Erazor a �crit:
ChauffeurDeBuzz a �crit:
Page, un pote s'est fait attaquer car il était en première position sur google pour :"meilleurs taux de crédit" (qui est une marque déposée...)
Le risque dans ce cas est tres léger : un assemblage de noms communs a peu de valeur aux yeux des juges a la différence d'une vraie marque ( mot inventé ) comme Cacharel ou Vuitton. Tu peux tres bien ecrire sur une page : "trouver les meilleurs taux de crédit avec notre outil en ligne" sans risques. La nana qui me harcèle depuis des mois avec sa TM "annuaire au féminin" http://www.google.fr/search?hl=fr&h … mp;spell=1 j'ai envoyé au diable son avocat et ils ne me font pas de procès a cette heure ( mon site www.4me.fr )
A lire http://www.educnet.education.fr/chrgt/m … omaine.pdf
Vous noterez dans ce document que la cour de cassation a estimé un manque de distinctivité pour des slogans/ marque comme "le voyage a prix dégriffé" "la maison du café" ( et oui ! ) etc.. Trop banal et en français commun ces marques sont réputées nulles aux yeux de la loi. "On se leve tous pour Danette" serait au contraire protégé ( Danette est un mot inventé et protégé )
Dans le cas des slogans, c'est l'originalité de l'assemblage de mots et le fait qu'ils ne soient pas utilisés normalement dans le contexte qui va démontrer aux juges le caractère original de la création. La protection "on se lève tous pour danette", est recevable, pas grâce à Danette, mais bien grâce à "on se lève tous" (on est pas censé se lever pour une marque...)
"meilleurs taux de crédit" n'est pas recevable en terme de protection pour une baseline, cela relève de la DGCCRF. On a tout à fait le droit d'utiliser cette expression si l'on possède effectivement les meilleurs taux de crédit.
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et Forum foot on a le droit aussi? même pour le nom d'un site?
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Diabolo, j'ai déposé la marque "recoin de france" pour le site de mon père www.recoin.fr ... une tierse personne a t'elle le droit de se référencer sur cette expression ?
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déplacé en private
Derni�re modification par tom_sawyer (17-11-2006 13:02:40)
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déplacé en private too
Derni�re modification par ChauffeurDeBuzz (17-11-2006 13:19:54)
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pagetronic a �crit:
Salut,
Je cherche un moteur de recherche simple pour vérifier si un nom est déposé,
j'ai trouvé quelques outils sur la toile, mais j'aimerais être vraiment sur
Quelqu'un aurait la procédure à suivre?
(principalement un nom utilisé par Google dont je veux me procurer le NDD)
Recherches à l'identique : icimarques.fr / societe.com
Recherches en similitudes : INPI (dans quelques régions ou à Paris)
C'est la recherche en SIMILITUDES qui est importante.
"diabolo / diaboleo" c'est kif kif
coin de france / recoins de france c'est pareil.
Je ferais petit un topo sur la marque quand j'aurais un p'tit moment...
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