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Ca serait quand même très culotté de venir te faire chier si la marque n'est pas exploitée !

D'ailleurs ton exemple est très significatif de la stupidité du système de protection des marques Seg : rendre le mot "Orange" inexploitable pour le commerce parce qu'une entreprise a décidé de s'appeler comme cela... je trouve ça totalement abusif.

Quoi de plus commun qu'une orange ou une banane. Si une entreprise a pu l'enregistrer cela signifie que plus un seul mot du dictionnaire peut être à l'abri de quelqu'un qui souhaiterait l'enregistrer.

Que l'on protège des créations de mots tels que auchan, prisunic ou shoppy... je veux bien le comprendre... mais que l'on s'approprie le patrimoine linguistique d'un pays en limitant l'usage de mots ou d'expressions courantes cela représente à mes yeux une atteinte grave aux libertés individuelles.

Erazor a �crit:

ChauffeurDeBuzz a �crit:

Page, un pote s'est fait attaquer car il était en première position sur google pour :"meilleurs taux de crédit" (qui est une marque déposée...)

Le risque dans ce cas est tres léger : un assemblage de noms communs a peu de valeur aux yeux des juges a la différence d'une vraie marque ( mot inventé ) comme Cacharel ou Vuitton. Tu peux tres bien ecrire sur une page : "trouver les meilleurs taux de crédit avec notre outil en ligne" sans risques.  La nana qui me harcèle depuis des mois avec sa TM "annuaire au féminin" http://www.google.fr/search?hl=fr&h … mp;spell=1 j'ai envoyé au diable son avocat et ils ne me font pas de procès a cette heure ( mon site www.4me.fr )
A lire http://www.educnet.education.fr/chrgt/m … omaine.pdf
Vous noterez dans ce document que la cour de cassation a estimé un manque de distinctivité pour des slogans/ marque  comme "le voyage a prix dégriffé" "la maison du café" ( et oui ! ) etc.. Trop banal et en français commun ces marques sont réputées nulles aux yeux de la loi. "On se leve tous pour Danette" serait au contraire protégé ( Danette est un mot inventé et protégé )

Dans le cas des slogans, c'est l'originalité de l'assemblage de mots et le fait qu'ils ne soient pas utilisés normalement dans le contexte qui va démontrer aux juges le caractère original de la création. La protection "on se lève tous pour danette", est recevable, pas grâce à Danette, mais bien grâce à "on se lève tous" (on est pas censé se lever pour une marque...)

"meilleurs taux de crédit" n'est pas recevable en terme de protection pour une baseline, cela relève de la DGCCRF. On a tout à fait le droit d'utiliser cette expression si l'on possède effectivement les meilleurs taux de crédit.

Diabolo, j'ai déposé la marque "recoin de france" pour le site de mon père www.recoin.fr ... une tierse personne a t'elle le droit de se référencer sur cette expression ?

déplacé en private too

Derni�re modification par ChauffeurDeBuzz (17-11-2006 13:19:54)