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Après l'audience du 5 Septembre 2006, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a publié le jugement suivant.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE BRUXELLES N° 2006/9099/A du rôle des référés Action en cessation En cause de: La société civile sous forme d’une société coopérative â responsabilité limitée COPIEPRESSE, inscrite dans la SCE 0471.612.218, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, boulevard Paepsem, 22, partie demanderesse, représentée par Me Bernard MAGREZ avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 149; contre: La société de droit américain GOOGLE Inc., dont le siège social est établi à Mountain View, 94043 California, USA, 1600 Amfitheather Park Way, partie défenderesse, défaillante; Dans cette cause, il est conclu et plaidé en français à l’audience publique du 29 août 2006; Après délibéré le président du tribunal de première instance rend l’ordonnance suivante: Vu : - la citation introductive d’instance signifiée le 3 août 2006; OBJET DE LA DEMANDE La demande portée devant le tribunal de céans est fondée sur l’article 87 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Elle vise à - constater que les activités de Google News et l’utilisation du « cache » de Google violent notamment les lois relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998); - condamner la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne, francophone et germanophone représentés par la demanderesse à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,-€ par jour de retard; - condamner en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google.be’ et de news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 20 jours l’intégralité du jugement à intervenir à dater de la signification de l’ordonnance, sous peine d’astreinte de 2.000.000,- € par jour de retard.

conclusion : sont pas droles les Belges

Derni�re modification par Toucouleur (24-09-2006 20:40:10)